Statut juridique

• le droit à la paternité : l’auteur a le droit de se faire reconnaître comme le créateur d’une œuvre et à ce que son nom soit systématiquement mentionné à l’occasion de toute représentation ou reproduction de l’œuvre.

• le droit de divulgation : les titulaires du droit moral disposent d’un droit de regard sur la divulgation d’œuvres posthumes. Ainsi, le Comité peut s’opposer à la divulgation de thèses ou tous autres travaux reproduisant des œuvres de Pierre Puvis de Chavannes non divulguées, c’est à dire ni exposées ni reproduites du vivant de l’auteur et avec son accord exprès. Toute autorisation donnée par l’auteur de son vivant doit être interprétée de manière stricte et est limitée à l’usage pour lequel elle est consentie. Par ailleurs, le Comité veille à la non-reproduction d’œuvres pour lesquelles Pierre Puvis de Chavannes a usé de son vivant de son droit de repentir.

• le droit au respect de l’œuvre : le Comité veille à ce que les œuvres de Pierre Puvis de Chavannes ne soient pas dénaturées, c’est à dire à ce que leur intégrité physique et leur "esprit" soient respectés.

Le nom et l'image de Pierre Puvis de Chavannes sont des éléments patrimoniaux relevant du monopole du Comité Pierre Puvis de Chavannes. Leur usage par des tiers doit faire obligatoirement l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Comité.

L’autorisation du Comité par l’obtention d’un Bon-à-tirer (BAT) est donc recommandée préalablement à toute reproduction d’une œuvre de Pierre Puvis de Chavannes.

Le non-respect du droit moral est constitutif du délit de contrefaçon.

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Biographie Statut juridique Composition Catalogue raisonné Analyse du contenu Critiques Peintures non répertoriées Faux PPC et L’art Moderne Principaux liens Parutions La Cuisine du Peintre. Louise d’Argencourt Puvis par lui-même. Bertrand Puvis de Chavannes Les inclinations politiques de Puvis. Louise d’Argencourt Les Muses du peintre. Bertrand Puvis de Chavannes Une peinture redécouverte. Bertrand Puvis de Chavannes Identification d’un portrait. Bertrand Puvis de Chavannes Une amitié particulière. Louise d’Argencourt Marie Cantacuzène. Bertrand Puvis de Chavannes Catalogue Aquarelles et Lavis de Pierre Puvis de Chavannes. Bertrand Puvis de Chavannes, Louise d'Argencourt et Dominique Lobstein La réception de Puvis de Chavannes ou les ambiguïtés de la gloire. Pierre Vaisse Gabriel Séailles - « Puvis de Chavannes ». Pierre Vaisse Solitaire Puvis de Chavannes Jamais seul. Bertrand Puvis de Chavannes Vidéos Exposition PPC. Amiens 2005 Conférence Serge Lemoine 2014 Restauration des peintures de Boston I Bibliothèque de Boston Restauration des peintures de Boston II Bibliothèque de Boston Restauration des peintures de Boston III Bibliothèque de Boston Restauration des peintures de Boston IV Bibliothèque de Boston Restauration des peintures de Boston V Bibliothèque de Boston Restauration des peintures de Boston VI Bibliothèque de Boston Contact
OBJET Le comité Pierre Puvis de Chavannes a pour objet de veiller au respect de la personne et de l’œuvre de Pierre Puvis de Chavannes. STATUT JURIDIQUE Ce comité est une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901, et déclarée à la Préfecture de Paris le 17 avril 2002. FONDEMENT JURIDIQUE Les articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 121-3 du Code français de la Propriété Intellectuelle (CPI) définissent les droits moraux des héritiers de l’auteur. Continuateurs de la personne de Pierre Puvis de Chavannes, les héritiers veillent au respect de son droit à la paternité et au respect de son œuvre. Ils jouissent également en son nom d’un droit de divulgation. DURÉE ET ETENDUE Le droit moral,« transmissible aux héritiers, est inaliénable et imprescriptible », aux termes de l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ce droit survit à l’extinction des droits patrimoniaux. Il se transmet aux héritiers successifs indéfiniment dans le temps. Par effet des conventions internationales, et notamment de la Convention de Berne, il est rappelé que les héritiers de l’auteur jouissent de droits non seulement en France mais dans le monde entier. COMPÉTENCES Le droit moral autorise les ayants-droits de Pierre Puvis de Chavannes à agir dans trois domaines spécifiques : • le droit à la paternité : l’auteur a le droit de se faire reconnaître comme le créateur d’une œuvre et à ce que son nom soit systématiquement mentionné à l’occasion de toute représentation ou reproduction de l’œuvre. • le droit de divulgation : les titulaires du droit moral disposent d’un droit de regard sur la divulgation d’œuvres posthumes. Ainsi, le Comité peut s’opposer à la divulgation de thèses ou tous autres travaux reproduisant des œuvres de Pierre Puvis de Chavannes non divulguées, c’est à dire ni exposées ni reproduites du vivant de l’auteur et avec son accord exprès. Toute autorisation donnée par l’auteur de son vivant doit être interprétée de manière stricte et est limitée à l’usage pour lequel elle est consentie. Par ailleurs, le Comité veille à la non-reproduction d’œuvres pour lesquelles Pierre Puvis de Chavannes a usé de son vivant de son droit de repentir. • le droit au respect de l’œuvre : le Comité veille à ce que les œuvres de Pierre Puvis de Chavannes ne soient pas dénaturées, c’est à dire à ce que leur intégrité physique et leur "esprit" soient respectés. Le nom et l'image de Pierre Puvis de Chavannes sont des éléments patrimoniaux relevant du monopole du Comité Pierre Puvis de Chavannes. Leur usage par des tiers doit faire obligatoirement l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Comité. L’autorisation du Comité par l’obtention d’un Bon-à-tirer (BAT) est donc recommandée préalablement à toute reproduction d’une œuvre de Pierre Puvis de Chavannes. Le non-respect du droit moral est constitutif du délit de contrefaçon. AUTHENTIFICATIONS Le Comité est habilité à délivrer des certificats d’authenticité, concernant les œuvres réalisées par Pierre Puvis de Chavannes.